Dans ces moments-là, vous avez plusieurs questions :
Quelles sont les conséquences d’un dépôt de bilan pour le gérant (vous) ou quelles sont les conséquences pour les salariés ?
Combien coûte un dépôt de bilan ?
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Le « dépôt de bilan » – ou la faillite – d’une entreprise est une procédure collective qui intervient lorsque le dirigeant déclare se retrouver en situation de cessation de paiements.
Il s’agit du terme plus couramment utilisé pour désigner une entreprise dont les actifs immédiatement disponibles ne suffisent plus à honorer le passif (autrement dit, ses dettes) auprès de ses créanciers.
Le dépôt de bilan est un terme plus courant et la cessation de paiements est un terme plus juridique, pour désigner une seule et même situation.
Lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et se voit dans l’obligation de déposer le bilan, le dirigeant a un délai de 45 jours à partir de la date de cessation de paiements pour déposer ses comptes auprès du greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal de grande instance, selon le type de société dont il s’agit).
Si vous êtes en situation de cessation de paiements, c’est-à-dire que vos dettes dépassent votre actif, vous avez 45 jours pour déposer le bilan !
Après ce délai, vous risquez des sanctions personnelles.
Si l’état de cessation de paiements est confirmé, deux types de procédures peuvent être donc immédiatement mise en place.
Elle concerne les entreprises dont la sauvegarde est encore possible.
L’objectif de cette procédure est de pérenniser l’activité et maintenir les emplois, à travers un plan de redressement stratégique qui peut s’étendre sur un maximum de 10 ans.
Le tribunal prononce la liquidation de l’entreprise dans les cas où le plan de redressement judiciaire n’a pas obtenu les effets positifs pour la poursuite de l’activité et/ou le redressement est d’ores et déjà considéré comme manifestement impossible.
